Conditions générales (AGB) pour la plateforme xpandAI

Version du 11 novembre 2025

1. Dispositions générales (champ d’application, fournisseur)

Champ d’application

Les présentes Conditions générales (AGB) s’appliquent dans le monde entier à tous les utilisateurs de la plateforme xpandAI (accessible à l’adresse https://xpandai.one) ainsi qu’à l’ensemble des services proposés par xpandAI. En vous inscrivant sur la plateforme ou en utilisant les services de xpandAI, vous acceptez les présentes AGB comme juridiquement contraignantes. Les conditions divergentes ou contraires de votre part ne s’appliquent pas, sauf si xpandAI en a expressément accepté l’application par écrit.

Fournisseur / partenaire contractuel

L’exploitant de la plateforme et votre partenaire contractuel est la xpand Deutschland GmbH, Ernst-Penzoldt-Weg 9, 91080 Spardorf, Allemagne.
E-mail : office@xpand.pro
Téléphone : +49 821 21700080.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les mentions légales du site Internet.

Conclusion du contrat

La présentation des services sur le site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une commande. En complétant le processus d’inscription et de commande et en cliquant sur un bouton clairement identifié comme impliquant une obligation de paiement, vous soumettez une offre contractuelle ferme. Le contrat est conclu dès que xpandAI accepte votre offre par l’activation de l’accès et/ou par une confirmation par e-mail. xpandAI se réserve le droit de refuser des inscriptions ou des commandes au cas par cas. Les présentes AGB s’appliquent également pendant toute période d’essai éventuellement proposée (par exemple un mois gratuit).

Intégration des AGB / langue / preuve : Lors du processus d’inscription ou de paiement (checkout), la version linguistique appropriée des présentes AGB vous est affichée et mise à disposition par lien. En cochant la case « AGB lues et acceptées », les AGB sont intégrées de manière juridiquement valable dans la version linguistique affichée. xpandAI enregistre à des fins de preuve la date, la version linguistique et l’identifiant de version.

2. Description des prestations (services, abonnements, cours en ligne)

Plateforme et services d’IA

xpandAI est une plateforme web qui vous permet d’accéder à des Large Language Models (LLMs) courants via des APIs standardisées. Nous proposons des assistants préconfigurés contenant des system prompts définis afin de faciliter votre prise en main de ces technologies d’intelligence artificielle. Important : xpandAI n’entraîne pas elle-même de modèles d’IA ; nous fournissons exclusivement l’accès à des systèmes d’IA développés et entraînés par des prestataires externes.

Information sur les contenus générés par l’IA

Tous les contenus générés par les systèmes d’IA intégrés à xpandAI sont produits de manière automatisée. Ces contenus sont clairement identifiés dans l’interface utilisateur comme « sortie IA » ou « contenu généré automatiquement ». Les utilisateurs sont tenus de vérifier ces résultats de manière autonome avant toute utilisation ultérieure.

Abonnements

L’utilisation de xpandAI s’effectue sur la base d’abonnements. Différents modèles d’abonnement sont proposés (par exemple « AI Assist », « AI Assist Plus », « Consultant Assist Plus » ainsi que des offres Corporate), dont l’étendue des prestations et les prix sont décrits en détail sur le site Internet. Certaines fonctionnalités ou accès d’essai peuvent être proposés gratuitement, tandis que l’accès complet nécessite un abonnement payant.

Cours en ligne (LMS)

En complément des services d’IA, xpandAI propose des cours en ligne via un Learning Management System (LMS). Ces cours fournissent des informations approfondies sur l’utilisation de l’IA ainsi que sur des sujets tels que la protection des données et le EU AI Act.

Information importante concernant les cours en ligne

Les contenus des cours en ligne sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne remplacent pas un conseil juridique individuel. Pour toute question juridique, il est recommandé de consulter un avocat qualifié.

Information sur les domaines d’utilisation réglementés

Les services proposés par xpandAI ne sont pas principalement destinés à des domaines d’application à haut risque au sens du EU AI Act (par exemple décisions en matière de ressources humaines, évaluation d’élèves, contrôles de solvabilité). Si la plateforme est néanmoins utilisée à ces fins, il incombe aux utilisateurs ou à leur organisation de garantir le respect de toutes les exigences réglementaires applicables, notamment en matière de transparence, de supervision humaine et de non-discrimination.

Contenus des utilisateurs et résultats de l’IA

Les données que vous fournissez demeurent votre propriété. xpandAI les utilise exclusivement pour l’exécution des prestations contractuelles. À des fins d’assurance qualité, nous nous réservons le droit de consulter des entrées utilisateurs de manière ponctuelle. Cette consultation est effectuée exclusivement par des collaborateurs ayant signé un accord de confidentialité (NDA). Aucun droit supplémentaire n’est accordé sur les résultats générés par l’IA, sauf accord contraire ; vous êtes donc responsable de l’exactitude du contenu.

Disponibilité et services de tiers

xpandAI s’efforce d’assurer une haute disponibilité de la plateforme et intègre des modèles d’IA de fournisseurs de premier plan (par exemple OpenAI, Anthropic). Des restrictions temporaires peuvent survenir, notamment en raison de travaux de maintenance ou de perturbations chez des prestataires tiers. Les modifications de l’étendue des prestations sont effectuées dans le respect des intérêts légitimes des utilisateurs.

3. Conditions d’accès et obligations des utilisateurs (âge minimum, inscription, utilisation)

Âge minimum et capacité juridique

L’utilisation de xpandAI est réservée exclusivement aux personnes juridiquement capables âgées d’au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum. xpandAI se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.

Inscription et compte utilisateur

L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. En principe, un seul compte par personne est autorisé ; la transmission des identifiants à des tiers est interdite. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.

Règles d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser la plateforme que dans le respect des lois applicables et conformément aux présentes AGB.
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour la transmission de contenus illicites, le scraping ou tout autre usage abusif.
Vous êtes tenu de respecter toutes les instructions, recommandations et consignes de sécurité de xpandAI.

Possibilité de signalement de contenus d’IA problématiques

Si vous constatez une sortie d’IA problématique, inappropriée ou potentiellement discriminatoire lors de l’utilisation de xpandAI, veuillez contacter support-xpandai@xpand.pro. Ces signalements sont pris au sérieux et examinés dans le cadre de nos mesures d’assurance qualité et du respect du EU AI Act.

4. Prix et modalités de paiement (abonnement, Stripe, durée, résiliation)

Prix et durée des abonnements

L’utilisation de xpandAI s’effectue via des abonnements payants dont les prix et l’étendue des prestations sont consultables sur le site Internet. Tous les prix s’entendent TVA légale comprise, lorsque celle-ci est applicable.

Abonnements mensuels : le montant est facturé mensuellement à l’avance.
Abonnements annuels : le montant est facturé pour 12 mois à l’avance et se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire, sauf résiliation au moins quatre semaines avant l’échéance.
Abonnements Corporate : ceux-ci sont généralement conclus sous forme de contrats annuels.

Traitement des paiements

Le paiement est effectué via Stripe. Vos données de paiement sont transmises directement et de manière sécurisée à Stripe ; xpandAI ne conserve aucune donnée de paiement complète.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les fonctionnalités prévues dans votre compte utilisateur ou par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, dans la mesure où la loi l’autorise.

Périodes d’essai gratuites et promotions

xpandAI peut proposer des périodes d’essai gratuites limitées dans le temps à de nouveaux utilisateurs. En l’absence de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement se prolonge automatiquement.

5. Droit de rétractation

Nos prestations numériques, en particulier l’accès immédiat aux services d’IA et aux cours en ligne, sont généralement fournies immédiatement après la conclusion du contrat. En donnant votre consentement exprès au début immédiat de l’exécution et en confirmant avoir connaissance du fait que votre droit de rétractation expire avec le début de l’exécution du contrat, un droit légal de rétractation peut s’éteindre. Dans la mesure où des exceptions légales existent, nous vous en informerons séparément.

6. Exclusion de responsabilité

Responsabilité relative aux résultats de l’IA et aux données saisies

Responsabilité de l’utilisateur : vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans le système d’IA. Il vous incombe de veiller à ne pas transmettre de données confidentielles, personnelles ou autrement protégées, sauf autorisation ou base légale expresse.

Exclusion de responsabilité en cas de saisie de données : l’exploitant de la plateforme n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou conséquences juridiques résultant de la saisie, du traitement ou de la restitution de données sensibles. Aucune responsabilité n’est notamment assumée pour des violations des lois sur la protection des données ou d’autres dispositions légales résultant d’une utilisation non autorisée de la plateforme.

Utilisation des résultats générés : les contenus et résultats générés par l’IA sont fournis exclusivement à titre d’outils d’assistance. Toute décision, action ou autre mesure prise sur cette base l’est exclusivement à vos propres risques. L’exploitant n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de bénéfices résultant de l’utilisation des résultats générés.

Responsabilité non excluable légalement

Restent inchangées les prétentions en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de xpandAI, de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). En cas de violation par négligence légère d’obligations cardinales, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat.

Exclusion de responsabilité pour les perturbations techniques

xpandAI s’efforce d’assurer une haute disponibilité de la plateforme. Toutefois, xpandAI n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou conséquences juridiques résultant de perturbations techniques, de pannes système, de travaux de maintenance ou d’autres interruptions d’exploitation, qu’elles soient planifiées ou imprévues. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée pour la perte de données ou d’autres dommages indirects résultant de problèmes techniques.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’exploitant de toute réclamation de tiers résultant d’une saisie de données inappropriée ou illicite ou de l’utilisation qui en découle de la plateforme.

Champ d’application

La présente exclusion de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi et exclut l’ensemble des réclamations fondées sur la responsabilité délictuelle, la violation contractuelle ou toute autre demande de dommages et intérêts.

7. Protection des données

xpandAI traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses propres processus en conformité totale avec le DSGVO.

Veuillez noter que, lors de la mise à disposition de modèles d’IA externes via notre API – en particulier pour les fournisseurs sans contrat de traitement des données spécifique ou impliquant un traitement dans des pays tiers – un transfert de données en dehors de l’UE/EEE peut avoir lieu. Dans ces cas, nous informons de manière transparente sur le fournisseur concerné et les garanties applicables. Les détails figurent dans notre Datenschutzerklärung.

8. Modification des AGB

xpandAI se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes AGB à l’avenir, notamment afin de tenir compte de nouvelles exigences légales, techniques ou opérationnelles. Vous serez informé des modifications prévues au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail ou via un avis lors de la connexion. En l’absence d’opposition dans le délai imparti, les nouvelles AGB sont réputées acceptées. En cas d’opposition formulée dans les délais, vous pouvez résilier l’abonnement à la fin de la période en cours.

9. Dispositions finales

Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle à l’étranger, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables.

For juridique

Si vous êtes commerçant, le for juridique est le siège de la xpand Deutschland GmbH. Pour les consommateurs, les dispositions légales s’appliquent.

Langue du contrat

Les présentes AGB sont mises à disposition en allemand, en anglais et en français. Toutes les versions sont juridiquement contraignantes. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes AGB devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi.