Conditions générales de vente et d’utilisation de xpandAI

Mise à jour : 2026-10-29 | Version : v1.1

Les présentes conditions générales s’appliquent aux offres xpandAI workspace et xpandAI Academy. Elles sont divisées en trois parties : la partie A s’applique à toutes les offres, la partie B à xpandAI workspace, la partie C à xpandAI Academy.

A1 Champ d’application et structure

Le produit souscrit est régi par la partie générale A et par la partie particulière correspondante. Pour le client qui souscrit uniquement à xpandAI workspace, les parties A et B s’appliquent ; les dispositions de la partie C ne s’appliquent pas. Pour le client qui souscrit uniquement à xpandAI Academy, les parties A et C s’appliquent ; les dispositions de la partie B ne s’appliquent pas. Si les deux offres sont utilisées, les parties A, B et C s’appliquent conjointement.

L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels, aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux personnes qui concluent le contrat dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante. Aucun contrat n’est conclu avec des consommateurs.

Les conditions contraires, divergentes ou complémentaires du client ne s’appliquent pas, sauf si xpand a expressément accepté leur application sous forme écrite (p. ex. e-mail).

A2 Prestataire et cocontractant

Le prestataire et cocontractant est :

De plus amples informations figurent dans les mentions légales du site web.

A3 Conclusion du contrat

La présentation des services et des offres sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

En suivant le processus d’inscription, de commande ou de réservation et en cliquant sur un bouton clairement identifié comme entraînant une obligation de paiement, le client soumet une offre de contrat ferme. Le contrat est conclu dès que xpand confirme l’offre par l’activation de l’accès, par e-mail ou sous toute autre forme appropriée.

xpand se réserve le droit de refuser des inscriptions ou des commandes au cas par cas, notamment lorsque les conditions B2B ne sont pas remplies ou lorsqu’une utilisation est susceptible d’enfreindre les présentes conditions générales, des dispositions légales ou des intérêts de sécurité.

A4 Intégration des conditions générales

Au cours du processus d’inscription, de commande ou de réservation, les présentes conditions générales sont affichées au client ou mises à sa disposition au moyen d’un lien. En cochant la case correspondante, le client accepte les présentes conditions générales pour le produit souscrit.

Font en outre partie du contrat la description des prestations, du forfait ou du cours concernée ainsi que, le cas échéant, une offre individuelle. Pour xpandAI workspace, les annexes mentionnées dans la partie B font en outre partie du contrat, dans la mesure où elles sont applicables.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Celle-ci est un document d’information et ne fait pas partie du contrat.

À des fins de preuve, xpand peut consigner l’horodatage, le compte utilisateur, l’organisation, l’adresse IP, la version linguistique, la version du document et les annexes acceptées, dans la mesure où cela est nécessaire à la documentation du contrat et à la défense de ses droits.

A5 Habilitation et âge minimum

L’utilisation est réservée aux personnes jouissant de la pleine capacité juridique, âgées d’au moins 18 ans et agissant dans un cadre professionnel ou commercial. En cas de doute, xpand peut exiger une preuve de l’habilitation ou du rattachement à une entreprise.

A6 Compte utilisateur et règles générales d’utilisation

L’utilisation nécessite en règle générale un compte utilisateur. Le client et ses utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. Les identifiants d’accès doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Le client ne peut utiliser les offres que dans le cadre autorisé par la loi et conformément aux présentes conditions générales. Sont notamment interdits :

• la saisie ou le traitement de contenus illicites
• la violation de droits de tiers
• la transmission d’identifiants ou d’accès à des tiers
• le contournement de mesures techniques de protection ou de contrôle d’accès
• les attaques contre des systèmes, des interfaces ou des mécanismes de sécurité
• toute autre utilisation abusive ou illicite

A7 Prix et paiement

Les prix et l’étendue des prestations résultent de la description des prestations, du forfait ou du cours en vigueur, de la page de paiement ou d’une offre individuelle. Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal, sauf indication contraire expresse.

Le traitement des paiements peut être effectué par des prestataires de services de paiement externes, notamment Stripe. Dans ce cas, les données de paiement sont transmises directement au prestataire de services de paiement. xpand ne stocke pas de données de paiement complètes telles que les numéros de carte ; celles-ci sont traitées par le prestataire de services de paiement.

Les durées et les règles de résiliation propres à chaque produit figurent dans la partie B ou la partie C.

A8 Absence de droit de rétractation des consommateurs

L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels et aux personnes agissant à titre professionnel ou commercial. Il n’existe donc pas de droit de rétractation des consommateurs. Si, à titre exceptionnel, des droits impératifs des consommateurs devaient être applicables, ceux-ci ne sont pas affectés.

A9 Disponibilité, assistance et incidents techniques

xpand s’efforce d’assurer une disponibilité élevée des offres. xpand n’est toutefois pas tenue d’assurer une disponibilité ininterrompue, sauf convention expresse contraire. Des restrictions peuvent notamment résulter de travaux de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité, d’incidents techniques, de pannes ou de modifications chez des fournisseurs tiers, de surcharges, d’abus ou de cas de force majeure.

L’assistance est fournie dans la mesure décrite dans le forfait ou l’offre concernés. Les signalements peuvent être adressés à support-xpandai@xpand.pro.

A10 Responsabilité

xpand est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans les autres cas de responsabilité légale impérative.

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier.

Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les parties B et C contiennent des précisions complémentaires sur la responsabilité propres à chaque produit.

A11 Garantie contre les réclamations de tiers

Le client garantit xpand contre les réclamations de tiers résultant du fait que le client ou ses utilisateurs utilisent les offres de manière non conforme au contrat, introduisent des contenus illicites ou violent des droits de tiers, dans la mesure où la violation est imputable au client.

A12 Modification des conditions générales

xpand peut modifier les présentes conditions générales dans la mesure où cela est nécessaire en raison d’évolutions légales, techniques, opérationnelles, liées à la sécurité ou liées aux produits, et à condition que les intérêts légitimes du client soient pris en compte de manière appropriée.

Le client est informé des modifications substantielles au moins 4 semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail, dans son compte utilisateur ou lors de la connexion. Si le client ne s’y oppose pas dans le délai communiqué, les modifications sont réputées acceptées. xpand attirera spécifiquement l’attention du client sur cette conséquence. En cas d’opposition formée dans le délai, xpand peut résilier la relation contractuelle pour la fin de la période contractuelle en cours ou cesser de fournir les fonctionnalités concernées, dans la mesure où la poursuite aux conditions antérieures ne peut raisonnablement être exigée de xpand.

Les modifications concernant les sous-traitants ultérieurs ou les chemins de modèle internationaux sont régies en priorité par les annexes relatives à la protection des données (annexes 1 à 4, voir B9). Dans la mesure où celles-ci prévoient des délais particuliers d’information ou d’opposition, ces délais prévalent pour l’objet concerné en matière de protection des données.

A13 Dispositions finales

Droit applicable : Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Juridiction compétente : Dans la mesure permise par la loi, la juridiction compétente est celle du siège de xpand Deutschland GmbH.

Langue du contrat : Les présentes conditions générales peuvent être mises à disposition en plusieurs versions linguistiques. En cas de divergence, la version allemande fait foi, sauf dispositions légales impératives contraires.

Ordre de priorité : En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique : (1) accord individuel ou offre, (2) la partie particulière applicable, y compris les annexes intégrées, (3) la présente partie générale A. Pour les questions relatives à la sous-traitance, le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) et les annexes relatives à la protection des données prévalent. Le droit impératif n’est pas affecté.

Clause de divisibilité : Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable réputée convenue, qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide, dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

La présente partie s’applique uniquement dans la mesure où le client utilise xpandAI workspace.

B1 Plateforme

xpandAI workspace est une plateforme web destinée à l’utilisation professionnelle de fonctions d’IA. Selon le forfait souscrit, elle permet notamment l’accès à des modèles de langage et à des chemins de modèle sélectionnés, la création et l’utilisation de ses propres assistants et prompts, l’utilisation d’assistants xpandAI préconfigurés, l’intégration des connaissances de l’entreprise et de bases de connaissances, des fonctions de chat, de fichiers, de recherche et d’analyse ainsi que des fonctions d’équipe, de rôles et d’autorisations, dans la mesure où elles sont incluses dans le forfait.

xpand n’entraîne pas de modèles de fondation (foundation models) ni de grands modèles de langage (large language models) qui lui soient propres. La plateforme donne accès à des modèles et à des infrastructures de modèles développés ou exploités par des tiers et les combine avec ses propres prestations de plateforme, d’assistants, d’intégration et de support.

B2 Forfaits et chemins de modèle

La plateforme est proposée sous différents forfaits. L’étendue concrète des prestations résulte de la description des prestations en vigueur au moment de la conclusion du contrat, de la page de paiement, de l’offre ou d’un accord individuel. En l’état actuel du produit, il existe notamment :

• Basic : chemins de modèle allemands, prévus notamment pour les utilisations sensibles en matière de protection des données
• Plus : chemins de modèle allemands et européens ; selon la configuration actuelle, Azure est utilisé via la zone de données standard (EUR) ou une zone de traitement UE
• Pro : chemins de modèle allemands, européens et internationaux avec un accès étendu aux modèles

Les chemins de modèle internationaux, notamment dans le forfait Pro, peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Allemagne et en dehors de l’UE/EEE ; ils sont décrits séparément dans la description des prestations et/ou dans les annexes relatives à la protection des données. xpand ne qualifie les chemins de modèle d’« allemands », d’« UE », d’« EU-only » ou de manière comparable que si le traitement technique effectif correspond à ce niveau de protection.

B3 Modifications des modèles et des services de fournisseurs tiers

La disponibilité, l’étendue des prestations, la qualité des réponses, la vitesse et certaines fonctions peuvent dépendre de fournisseurs tiers, de leurs interfaces, de leurs régions et de leurs conditions techniques. xpand peut remplacer, compléter ou supprimer des modèles, des fournisseurs, des chemins de modèle ou des composants techniques dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques, économiques, de sécurité, juridiques ou liées aux produits, et à condition que les intérêts légitimes du client soient pris en compte de manière appropriée.

B4 Contenus générés par l’IA

Les contenus produits par les systèmes d’IA intégrés sont générés de manière automatisée. Le client et ses utilisateurs sont tenus de vérifier, sous leur propre responsabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation, la licéité et les éventuels risques des résultats de l’IA avant toute réutilisation. Les résultats de l’IA ne remplacent aucun conseil individuel, qu’il soit juridique, fiscal, médical, thérapeutique, financier ou relevant d’un autre domaine spécialisé.

B5 Domaines d’utilisation réglementés

La plateforme n’est pas principalement destinée aux domaines d’application à haut risque au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act) ni à d’autres domaines d’utilisation particulièrement réglementés, sauf convention expresse. Si le client utilise la plateforme dans des domaines réglementés, notamment les ressources humaines, la santé, l’éducation, le crédit, les infrastructures critiques ou des contextes comparables, il est responsable de la vérification et du respect des exigences qui lui sont applicables. Cela comprend notamment les obligations de transparence, le contrôle humain, la non-discrimination, la gestion des risques, l’analyse d’impact relative à la protection des données et la documentation.

B6 Obligations du client dans le workspace

Le client est responsable de la gestion de ses utilisateurs, rôles, autorisations et validations internes, dans la mesure où ces fonctions sont mises à sa disposition.

Le client est responsable de l’existence d’une base juridique suffisante pour les contenus, prompts, fichiers, données de connaissances et autres données introduits par lui-même et par ses utilisateurs, ainsi que du choix d’un forfait et d’un niveau de protection appropriés. Les données particulièrement sensibles, notamment les catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 RGPD, ne peuvent être traitées que dans des chemins de modèle adaptés à cet effet et après examen par le client.

Les résultats de l’IA problématiques, inappropriés, erronés, discriminatoires ou présentant d’autres risques peuvent être signalés à support-xpandai@xpand.pro.

B7 Contenus des utilisateurs, droits et accès

Le client conserve ses droits sur les contenus introduits par lui-même ou par ses utilisateurs. xpand traite ces contenus, dans la mesure nécessaire, pour fournir les fonctionnalités contractuelles de la plateforme, pour le traitement technique, la transmission aux modèles, le stockage dans le workspace, l’analyse des erreurs, la sécurité et le support.

xpand n’utilise pas les données des clients pour entraîner des modèles de fondation ou des grands modèles de langage qui lui soient propres. La question de savoir si et dans quelle mesure des fournisseurs de modèles externes stockent, journalisent ou utilisent les saisies à leurs propres fins dépend du chemin de modèle, du fournisseur et du contrat concernés ainsi que des annexes relatives à la protection des données.

La consultation des historiques de chat, des prompts, des fichiers ou d’autres données de contenu n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour le support, l’analyse des erreurs, la sécurité, la prévention des abus, l’exécution du contrat ou en vertu d’une instruction documentée ou d’une autorisation du client. Les accès sont limités aux personnes tenues à une obligation de confidentialité. Aucun contrôle général du contenu n’est effectué.

B8 Durée et résiliation

L’utilisation repose en règle générale sur des abonnements payants. Les abonnements mensuels sont facturés mensuellement et les abonnements annuels pour 12 mois, dans chaque cas à l’avance. Les abonnements mensuels sont automatiquement reconduits pour un mois supplémentaire et peuvent être résiliés à tout moment pour la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Les abonnements annuels sont automatiquement reconduits pour une année supplémentaire, sauf résiliation au plus tard un mois avant l’échéance de la période d’abonnement en cours. Les offres Corporate ou équipe peuvent prévoir des durées, des prix et des étendues de prestations différents.

Le client peut résilier au moyen des fonctions prévues à cet effet dans le compte utilisateur ou sous forme écrite (p. ex. e-mail). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf convention contraire. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, dans la mesure où la loi le permet.

B9 Protection des données, sous-traitance et chemins de modèle

xpand traite des données à caractère personnel en partie en tant que responsable du traitement (p. ex. inscription, gestion des contrats et des forfaits, facturation, sécurité, support) et en partie pour le compte du client. Dans la mesure où le client ou ses utilisateurs introduisent des données à caractère personnel dans xpandAI workspace et où xpand traite ces données pour le compte du client afin de fournir les fonctionnalités de la plateforme, le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) s’applique en complément. Font également partie intégrante du contrat :

• Annexe 1 : Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) (en allemand)
• Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles (en allemand)
• Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs et prestataires de services (en allemand)
• Annexe 4 : Module pays tiers et chemins de modèle (en allemand), dans la mesure où il est applicable au forfait souscrit ou au chemin de modèle choisi

L’utilisation d’un forfait ou d’un chemin de modèle impliquant un traitement international vaut, dans la mesure où il y a sous-traitance, instruction documentée du client pour le traitement nécessaire à cet effet. Le client est responsable de la licéité des données introduites, du respect de ses propres obligations d’information, de la validation interne des utilisateurs, des forfaits et des chemins de modèle, du choix d’un niveau de protection approprié ainsi que, le cas échéant, des analyses d’impact relatives à la protection des données requises. Le traitement des données à caractère personnel dans le Workspace est en outre décrit dans les informations relatives à la protection des données du Workspace (en allemand).

B10 Responsabilité pour les résultats de l’IA et les données saisies (en complément de la clause A10)

Les résultats de l’IA sont des contenus générés de manière automatisée ; le client est responsable de leur vérification et de leur utilisation. xpand n’est pas responsable des décisions professionnelles, juridiques, économiques ou autres que le client ou ses utilisateurs prennent sur la seule base de résultats de l’IA, et ne garantit pas que les résultats de l’IA sont exacts, complets, actuels, libres de droits de tiers ou adaptés à un usage particulier. Le client est responsable des données saisies par lui-même et par ses utilisateurs, notamment des informations confidentielles, des données à caractère personnel, des catégories particulières de données à caractère personnel et des données de tiers.

La présente partie s’applique uniquement dans la mesure où le client utilise xpandAI Academy.

C1 Objet

xpandAI Academy met à disposition des cours en ligne, des modules d’apprentissage, des supports de formation, des formats en direct et d’autres offres de formation complémentaires, notamment sur des thèmes liés à l’utilisation de l’IA, à la protection des données, à l’organisation et à la productivité. Le contenu concret, l’étendue, la forme d’accès et la durée d’accès résultent du cours, de l’offre ou de la description des prestations concernés. L’Academy peut être souscrite de manière autonome ou en complément de xpandAI workspace.

C2 Mise à disposition et accès

Les contenus sont principalement mis à disposition sous forme de contenus numériques accessibles à la demande. La mise à disposition peut s’effectuer via un système de gestion de l’apprentissage (Learning Management System), un espace membres protégé, des plateformes vidéo, des espaces de téléchargement ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers ; des conditions techniques complémentaires ou des règles d’accès du fournisseur concerné peuvent s’appliquer à cet égard. La durée d’accès dépend de l’offre concernée.

C3 Formats en direct

Lorsque des formats en direct sont proposés, les dates, la durée et les conditions de participation résultent de l’offre concernée. xpand peut reporter des sessions pour des raisons organisationnelles ou techniques ou les remplacer par des contenus équivalents, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé du client. L’enregistrement de formats en direct par le client n’est autorisé qu’avec l’accord préalable de xpand.

C4 Nature des contenus

Les contenus de l’Academy servent à l’information générale, à la formation continue et au soutien pratique. Ils ne remplacent aucun conseil individuel, qu’il soit juridique, fiscal, médical, thérapeutique, financier ou relevant d’un autre domaine spécialisé. xpand ne garantit ni un résultat d’apprentissage déterminé, ni l’actualité permanente de certains contenus, ni l’adéquation des contenus à une finalité particulière du client.

C5 Modifications des contenus de cours

xpand peut mettre à jour, faire évoluer ou compléter les contenus de cours ou en supprimer certains, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons didactiques, techniques, juridiques ou liées aux produits, et à condition que les intérêts légitimes du client soient pris en compte de manière appropriée. Le caractère essentiel d’un cours réservé est préservé.

C6 Droits d’utilisation des contenus de cours

Tous les droits sur les contenus de cours, les supports, les vidéos, les textes, les modèles et les autres éléments de l’Academy demeurent la propriété de xpand ou des titulaires de droits respectifs. xpand concède au client, pour la durée de l’autorisation d’accès convenue, un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser les contenus à ses propres fins professionnelles ou commerciales internes.

Toute utilisation allant au-delà, notamment la reproduction, la transmission à des tiers, la communication au public, l’enregistrement, la modification à des fins de distribution, la revente ou l’exploitation commerciale, requiert l’accord préalable de xpand sous forme écrite (p. ex. e-mail). Lorsque l’accès est limité à un nombre déterminé d’utilisateurs ou de places, il est personnel et non transférable.

C7 Durée et résiliation

Selon l’offre, l’Academy peut être proposée sous forme de réservation de cours donnant lieu à un paiement unique ou sous forme d’abonnement. Pour les réservations uniques, les frais sont facturés à l’avance ; l’accès est ouvert pour la durée d’accès indiquée dans l’offre et prend fin à son expiration, sans qu’une résiliation soit nécessaire. Pour les abonnements, les abonnements mensuels sont facturés mensuellement et les abonnements annuels pour 12 mois, dans chaque cas à l’avance. Les abonnements mensuels sont automatiquement reconduits pour un mois supplémentaire et peuvent être résiliés à tout moment pour la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Les abonnements annuels sont automatiquement reconduits pour une année supplémentaire, sauf résiliation au plus tard un mois avant l’échéance de la période d’abonnement en cours. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, dans la mesure où la loi le permet.

C8 Protection des données

Dans le cadre de la fourniture de l’Academy, notamment lors de l’inscription, de la gestion des réservations, de la progression d’apprentissage, des attestations de réussite et de la facturation, xpand traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement au sens du droit de la protection des données. Les détails figurent dans la politique de confidentialité. Si, dans un cas particulier, une sous-traitance de données à caractère personnel du client s’avère nécessaire, les parties concluent un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) distinct.

C9 Responsabilité pour les contenus de cours (en complément de la clause A10)

Les contenus servent à la formation continue générale et ne remplacent aucun conseil spécialisé individuel. xpand n’est pas responsable des décisions ou mesures que le client ou ses utilisateurs prennent sur la seule base des contenus transmis.